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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05643
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025r35 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05643
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05643
N° RG 25/05643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAN4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05643
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05643 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIS AFFAIRE : S.D.C. LE CHRISTINIA, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Monsieur [Q] [M] Association ATIAM Monsieur [Z] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 28 MAI 2026
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ca other ca_paris n° 25/05643
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 120 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBK Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05643
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IIQ Expédition dél
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05643
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M. [E] Le ......................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05643
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05643 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFO4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [N] [G] Madame [I] [O] Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05643
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDI N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et 395 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05643
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/05643
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [E] + 2 exp S.A.S. HAMPUS IMMOBILIER + 1 grosse la SELAS CABINET D'AVOCATS GAUTHIER + 1 exp SELARL LESUR AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00089
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/05643
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/05643
N° RG 25/05643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 25/05643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJW Copie executoire à : Me Véroni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05643
TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/05643 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRN copies certifiées conformes délivrées le 17/12/25 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2025 Tenue sous la
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05643
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/05643
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05643 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI6Y ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05643
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le
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ca other ca_paris n° 25/05643
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05643 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05643
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACZW N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 et 395
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05643
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2J MINUTE: 25/1195 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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ca other ca_aix_provence n° 25/05643
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/05643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVI Ordonnance n° 2025/M116 S.A.S.U. G.E.G. Représentant : Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Organisme L'UNION
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