Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05648
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05648 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVL AFFAIRE : S.A.S. [U] C/ S.A.S. [P] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05648
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05648 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05648
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05648 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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ca other ca_lyon n° 25/05648
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05648
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/05648 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOD Appel contre une décision rendue le 26 juin 2025 par le juge judiciaire du tribunal judiciaire de BOURG EN BRES
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