Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05651
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 25/05651 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVV SCCV NICE BELLISSIMA C/ [G] [W] [F] [W] [K] [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO
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ca other ca_rennes n° 25/05651
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/05651
Référés Civils ORDONNANCE N°1 N° RG 25/05651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEL E.A.R.L. LA SOCIÉTÉ EARL VERGER DESILES C/ M. [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_versailles n° 25/05651
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Appel contre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05651
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05651 - N° Portalis
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