Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05654
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/05654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 - Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de l
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ca other ca_versailles n° 25/05654
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78P Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05654 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVU AFFAIRE : S.A.S. MIE IMMO anciennement dénommée SAS HORIZON MIF IMMO C/ [C] [V] épouse [W] ... Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/05654
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05654
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPN3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 25/05654
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/05654
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. F ET F C/ Monsieur [W] [P], S.A. [Z] IARD --------------------- N° RG 25/05654 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPEM --------------------- DU 26 FEVRIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
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ca other ca_paris n° 25/05654
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05654 - N° Portali
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