Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05656
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVX AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ S.C.I. [2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Septembre 2025
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/05656
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPEP S.A.S.U. [W] [U] [R] Nature de la décision : [B] Notifié aux partie
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ca other ca_aix_provence n° 25/05656
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/05656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 86 Rôle N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZV3 SAS [1] [2] C/ [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : 27 Mars 2026 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET
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ca other ca_rennes n° 25/05656
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/05656
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de la saisine : 15 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2025 Décision att
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ca other ca_montpellier n° 25/05656
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 198 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JS [G] [M] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05656
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05656 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05656
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05656
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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