Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05657
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05657 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/00751 APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05657
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05657 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05657
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05657
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVY (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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