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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05657
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05657 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/00751 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05657
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJD AFFAIRE : S.D.C. LE CLAIR SOLEIL C/ Madame [K], [B] [F] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : Madame [K], [B] [F] d
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/05657
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DENÎMES 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/05657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJAC N° PARQUET: 25 E 7 / 86 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 1] De [V] [L] [F] Par Monsieur [T] [D] [K] [Z] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 04 Mars 2026 LE TRI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05657
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKU Expédit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05657
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Mme [S] Le ..........................
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05657
TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/05657
N° RG 25/05657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05657 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP5 Copie executoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05657
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05657 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05657
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05657
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVY (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05657
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/00978 RG N°: N° 25/05657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIO Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi
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