Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05664
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05664 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXC AFFAIRE : S.N.C. COGIVAL C/ S.C.I. PARO-OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par l
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ca other ca_douai n° 25/05664
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Février 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 16 Octobre 2025 N° RG 25/05664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPO4 Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/05
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ca other ca_paris n° 25/05664
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/05664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05664
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05664 - N° Portalis
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