Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05670
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/05670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N°2026/248 Rôle N° RG 25/05670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXG S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Quentin FRISO
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ca other ca_paris n° 25/05670
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/05670
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 25/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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ca other ca_versailles n° 25/05670
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/05670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] / [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cab
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ca other ca_paris n° 25/05670
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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