Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05687
CA Paris, 19 oct. 2025, RG 25/05687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/05687
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05687
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYI Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [P] M. [S] [P] M. [E] [P] Tous représentés par Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants
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ca other ca_lyon n° 25/05687
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05687
N° RG 25/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQN Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05687
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/05687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 181 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCFU Décision défér
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