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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/05690

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZD AFFAIRE : S.A.R.L. ROYAL BOIS COLOMBES C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22598fcdc6046d4737b361
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05690

    CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 25/05690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPGR S.A.S. INVELAC c/ SCI ALBATROS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210db5cdc6046d47099cb4
  • ca other ca_douai n° 25/05690

    CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 09 mars 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 08 septembre 2025 N° RG 25/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPRP Audience dans le cadre de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905bd4195da062e01aee3a
  • ca other ca_paris n° 25/05690

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05690 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71372cbf3d85a0c71eb74
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05690

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/05690

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCF3 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cfceb3220879db6dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1