Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05708
CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/05708
ARRET N° [I] C/ S.A.S. [I] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 22 juillet 2026 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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ca other ca_rennes n° 25/05708
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/05708
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05708 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2025 Date de la saisine : 20 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMB
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ca other ca_paris n° 25/05708
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05708 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05708
CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05708
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN25 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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