Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05708
TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05708 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI5S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun
-
ca other ca_amiens n° 25/05708
CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/05708
ARRET N° [I] C/ S.A.S. [I] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 22 juillet 2026 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05708
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/05708
MINUTE N° : 26/00423 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/05708 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT ET : [Adresse 1] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à Maître Stanislas DE LA RUFFIE copie le : à Prefet d’[Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05708
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/05708
Min N° 26/00471 N° RG 25/05708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG34 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05708
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05708 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2M JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1] ALPES CORSE, demeurant Service Surendettement - [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05708
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JB3 PARTIES : DEMANDEUR Mo
-
ca other ca_rennes n° 25/05708
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/05708
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05708 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2025 Date de la saisine : 20 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMB
-
ca other ca_paris n° 25/05708
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05708 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05708
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05708 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADQI N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le 02 oct
-
ca other ca_versailles n° 25/05708
CA Versailles, 19 sept. 2025, RG 25/05708
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN25 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05708
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/05708
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Septembre 2025 MINUTE : 25/996 N° RG 25/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JQG Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles