Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05719
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 25/05719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_paris n° 25/05719
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/05719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 JANVIER 2026 (n° / 2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCH7 Décision d
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ca other ca_paris n° 25/05719
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05719 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05719
CA Versailles, 20 sept. 2025, RG 25/05719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN3V Du 20 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A notre audience publique, Nous, Bérengè
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ca other ca_aix_provence n° 25/05719
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3B Ordonnance n° 2025/M98 Mme [I] [U] [X] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante M. [G] [H] M. [J] [R] S.A. ERIL
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