Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05724
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/13908 APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 25/05724
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/05724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI7 Monsieur [X] [M] Madame [N] [K] épouse [M] c/ Monsieur [G] [T] Madame [F] [P] épouse [T]
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ca other ca_paris n° 25/05724
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05724 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05724
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05724
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 352 N° RG 25/05724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN32 Du 23 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,
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