Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05725
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/05725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05725 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJA [F] [U] [W] [L] épouse [U] c/ Nature de la décision : GRACIEUX Copie exé
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ca other ca_paris n° 25/05725
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05725 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05725
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/05725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/05725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2025 Date de saisine : 22 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca other ca_lyon n° 25/05725
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05725
N° RG 25/05725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOST Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentio
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