Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05730
CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/05730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 428/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL36J Nature de l'acte de saisine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05730
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05730 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05730
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/05730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] Chambre 4-8a N°2025 /M33 N° RG 25/05730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3X ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [8], demeurant [Localité 3] APPELANT S.A. [12] [Lo
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ca other ca_paris n° 25/05730
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/05730
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/05730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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