Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05737
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05737
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. TRANSPORTS PORTMANN C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------- N° RG 25/05737 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJR --------------------- DU 12 FEVRIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
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ca other ca_paris n° 25/05737
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 74 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL37J Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05737
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05737 - N° Portalis
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