Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05740
CA Lyon, 15 mai 2026, RG 25/05740
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTL S.A.S. [1] C/ [Q] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juin 2025 RG : 22/02796 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONN
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ca other ca_douai n° 25/05740
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 25/05740
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 906-1 du CPC) du 28 Avril 2026 N° MINUTE : 26 N° RG 25/05740 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPWF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de lille, décision attaquée en date du 1
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ca other ca_lyon n° 25/05740
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/05740
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTL Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE B de la cour d'appel de Lyon Nous, Béatrice REGNIER, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure,
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ca other ca_paris n° 25/05740
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05740 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/05740
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/05740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/05613 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'a
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