Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05740
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le .........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05740
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/05740
MINUTE N° : 26/00489 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/05740 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [H] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître [P] [Q] copie : à Préfet d'[Localité 1] et [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05740
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05740
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05740 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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ca other ca_lyon n° 25/05740
CA Lyon, 15 mai 2026, RG 25/05740
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTL S.A.S. [1] C/ [Q] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juin 2025 RG : 22/02796 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05740
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05740 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3J N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Me Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 30 Avril 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/05740
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/05740
N° RG 25/05740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ4E - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/05740 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ4E DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275, dont le siège so
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ca other ca_douai n° 25/05740
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 25/05740
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 906-1 du CPC) du 28 Avril 2026 N° MINUTE : 26 N° RG 25/05740 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPWF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de lille, décision attaquée en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05740
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A. CERTIVIA Copie exécutoire délivrée à : Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05740 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJSN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026
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ca other ca_lyon n° 25/05740
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/05740
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTL Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE B de la cour d'appel de Lyon Nous, Béatrice REGNIER, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05740
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/05740
N° RG 25/05740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Fabien DUCOS-ADER Expédition à: M. [O] [U] le Le Greffier Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05740
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/05740
DOSSIER N° : N° RG 25/05740 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22YB AFFAIRE : [V] [X] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon
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ca other ca_paris n° 25/05740
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05740 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/05740
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/05740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/05613 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'a
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