Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05765
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/05765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 25/05765 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPLJ Monsieur [Q] [B] c/ S.A.R.L. [T] [A] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/05765
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05765
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05765 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05765
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05765 - N° Portalis
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