Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05774
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/05774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ6W [H] [K] C/ Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Monsieur [H] [K] par LRAR Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/05774
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/05774
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/05774 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025 Décision a
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ca other ca_paris n° 25/05774
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05774 - N° Portalis
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