Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05777
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05777
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Q3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_paris n° 25/05777
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05777 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05777
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05777
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_aix_provence n° 25/05777
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/05777
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ64 Ordonnance n° 2025/M0119 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [W] Représentant : Me Florian SEMPERE, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. 1 INV
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