Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05782
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05782
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile N° RG 25/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3RE APPELANT : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE,
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ca other ca_paris n° 25/05782
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05782 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05782
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05782
N° RG 25/05782 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVT Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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