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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05814 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/05814

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05814

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05814 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE - N° RG F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08b993c619cd1f867022
  • ca other ca_versailles n° 25/05814

    CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/05814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de saisine : 26 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69706c23cdc6046d47113330
  • ca other ca_paris n° 25/05814

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05814 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71bed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1