Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05814
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05814 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE - N° RG F 2
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05814
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05814 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7I Affaire : Monsieur [H] [O] Madame [I] [O] née [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05814
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/05814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IYN Affaire : [V] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_versailles n° 25/05814
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/05814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de saisine : 26 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05814
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 8] [Adresse 2], représenté par son syndic, Madame [T] [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] N° RG
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ca other ca_paris n° 25/05814
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05814 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05814
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/05814
TGI [Localité 13] - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/05814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMX Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ──── Cabinet de FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/05814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05814
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSV MINUTE: 25/1233 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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