Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/05825
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AD Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOF3 AFFAIRE : [C] [Q] C/ Etablissement Public OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : O
-
ca other ca_rennes n° 25/05825
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/05825
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°187 N° RG 25/05825 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQG (Réf 1ère instance : 2024004427) [H] SAS C/ S.P.A. RENO DE MEDICI S.P.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE GUEN
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05825
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05825 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05825
CA Lyon, 13 juill. 2025, RG 25/05825
N° RG 25/05825 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXR Nom du ressortissant : [P] [U] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles