Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/05825
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AD Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOF3 AFFAIRE : [C] [Q] C/ Etablissement Public OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : O
-
ca other ca_rennes n° 25/05825
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/05825
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°187 N° RG 25/05825 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQG (Réf 1ère instance : 2024004427) [H] SAS C/ S.P.A. RENO DE MEDICI S.P.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE GUEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05825
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/05825
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4P Minute : 26/00427 Etablissement public SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05825
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2F AFFAIRE : S.A.S. CARGLASS C/ Monsieur [C] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. CARGLASS Me Agnès CHABRE dé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05825
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05825 - N° Portalis
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05825
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05825 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YVB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ATELIER CMT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05825
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05825 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEEZ N° MINUTE : 13JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 s
-
ca other ca_lyon n° 25/05825
CA Lyon, 13 juill. 2025, RG 25/05825
N° RG 25/05825 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXR Nom du ressortissant : [P] [U] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05825
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV6 MINUTE: 25/1243 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles