Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05826
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/05826
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 octobre 2025 Date de la saisine : 24 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 25 SEPTEMB
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ca other ca_douai n° 25/05826
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP6F Jugement (N° 2021/1741) rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal de commerce d'A
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ca other ca_aix_provence n° 25/05826
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/05826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/70 N° RG 25/05826 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CQ [Z] [E] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Anne-Sylvie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05826
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05826 - N° Portalis
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