Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05831
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 25/05831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 25/05831 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPPA Monsieur [M] [W] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 25/05831
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCTS Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/05831
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05831 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05831
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05831
N° RG 25/05831 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXX Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles