Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05853
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05853 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3V5 APPELANTE : Mme [Z] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASS
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ca other ca_paris n° 25/05853
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05853 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05853
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05853
N° RG 25/05853 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYO Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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