Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05860
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/05860
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2025 Date de la saisine : 28 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 26
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ca other ca_versailles n° 25/05860
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJI Ordonnance n°20/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire
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ca other ca_paris n° 25/05860
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05860 - N° Portalis
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