Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/05860
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 25/05860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 25/05860 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF3K ------------- [E], [W], [L] [K] C/ [M], [S], [R] [G] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05860
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/05860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/05860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Y] [J] C/ [Z] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Me TOKAR - Mme [V] PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05860
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05860 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 Syndic. de copro. L’EDENYS sis, [Adresse 2] représenté par son Syndic l
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ca other ca_rennes n° 25/05860
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/05860
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2025 Date de la saisine : 28 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 26
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ca other ca_versailles n° 25/05860
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJI Ordonnance n°20/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05860
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05860
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05860 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZN7 MINUTE n° : 2026/41 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05860
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05860
N° RG 25/05860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5Z TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5Z Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître KAPPLER; La SCI JONEL le Le Greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_paris n° 25/05860
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05860 - N° Portalis
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