Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05867
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05867
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/05867
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05867 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05867
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05867
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZG Affaire : Jugement Au fond, origine Président du Tribunal de Commerce de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée so
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