Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05871
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/05871
4ème Chambre ORDONNANCE N°81 N° RG 25/05871 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFUC (Réf 1ère instance : 23/00363) M. [B] [C] S.A.R.L. COUVERTURE [R] S.A.S. FONCIA MORBIHAN S.C.I. ROSE DES VENTS Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.
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ca other ca_bordeaux n° 25/05871
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/05871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/05871 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPRJ S.A.S. ALIVESHOP [Localité 1] c/ S.A.S. CEETRUS FRANCE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_paris n° 25/05871
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/05871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 1016 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5IZ Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 25/05871
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05871 - N° Portal
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