Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05871
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/05871
4ème Chambre ORDONNANCE N°81 N° RG 25/05871 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFUC (Réf 1ère instance : 23/00363) M. [B] [C] S.A.R.L. COUVERTURE [R] S.A.S. FONCIA MORBIHAN S.C.I. ROSE DES VENTS Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 25/05871
TJ 34172, 8 juin 2026, RG 25/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/05871 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QER2 DATE : 08 Juin 2026 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05871
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05871
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05871 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUXY Code NAC : 72A S.D.C. LES POINTUS C/ [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05871
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05871 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Société SCI, [Localité 1] S.A. AXERIA IARD C/ Madame, [B], [J
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ca other ca_bordeaux n° 25/05871
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/05871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/05871 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPRJ S.A.S. ALIVESHOP [Localité 1] c/ S.A.S. CEETRUS FRANCE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05871
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me CORNET Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05871
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05871 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEP4 N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05871
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/05871
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/05871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/05871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAI N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JUGE
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ca other ca_paris n° 25/05871
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/05871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 1016 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5IZ Nature de l'acte de saisine :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05871
TJ 30189, 30 nov. 2025, RG 25/05871
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05871 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWB ORDONNANCE DU 30 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 25/05871
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05871 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05871
TJ 45234, 20 oct. 2025, RG 25/05871
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05871 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAP Minute N°25/01359 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 20 Octobre 2025 Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05871
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05871
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05871 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYIW MINUTE n° : 2025/ 447 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05871
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05871
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HD2 Minute : 25 / Madame [F] [T] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [D] [L]
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