Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05878
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 25/05878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3XQ APPELANT : M. [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.ociété [1] ([2]),
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ca other ca_douai n° 25/05878
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 19 janvier 2026 Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE du 09 septembre 2025 N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQCK Audience dans le cadre de la mise en état d
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ca other ca_paris n° 25/05878
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05878 - N° Portal
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