Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05881
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYN Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/05881
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05881 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/05881
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/05881
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles