Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05885
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/05885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/229 Rôle N° RG 25/05885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GS URSSAF PACA C/ [V] [F] épouse [J] [I] [A] [U] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à :
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ca other ca_montpellier n° 25/05885
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/05885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 NOVEMBRE 2025 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00947
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ca other ca_paris n° 25/05885
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYX Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/05885
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05885 - N° Portalis
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