Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05888
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 25/05888 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GY S.A.R.L. ARCYFAL CONSTRUCTIONS C/ [W] [V] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
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ca other ca_versailles n° 25/05888
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMJ Ordonnance n° 19/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de saisine : 01 Octobre 2025 Nature de l'affaire : P
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ca other ca_paris n° 25/05888
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05888 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05888
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05888
N° RG 25/05888 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2N Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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