Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05888
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05888
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URXB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05888
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/05888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Mars 2026 MINUTE : 26/00186 N° RG 25/05888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_aix_provence n° 25/05888
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 25/05888 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GY S.A.R.L. ARCYFAL CONSTRUCTIONS C/ [W] [V] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
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ca other ca_versailles n° 25/05888
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMJ Ordonnance n° 19/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2025 Date de saisine : 01 Octobre 2025 Nature de l'affaire : P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05888
TJ 35238, 16 déc. 2025, RG 25/05888
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Décembre 2025 N° RG 25/05888 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTER Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05888
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/05888
N° RG 25/05888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7Y Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/05888
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05888 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05888
TJ 83050, 12 août 2025, RG 25/05888
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05888 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2CD. Minute n°2025-108 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05888
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05888
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFX Minute : 25/163 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat
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ca other ca_lyon n° 25/05888
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05888
N° RG 25/05888 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2N Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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