Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05891
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/468 Rôle N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G4 S.A.S. [1] C/ [I] [O] S.A. [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Me K
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ca other ca_douai n° 25/05891
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/05891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème cha
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ca other ca_versailles n° 25/05891
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/05891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMW AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [C] C/ S.A.S.U. SEREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05891
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05891 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/05891
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05891
N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO23 Nom du ressortissant : [F] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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