Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05891
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/468 Rôle N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G4 S.A.S. [1] C/ [I] [O] S.A. [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Me K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05891
TJ 83050, 28 mai 2026, RG 25/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05891 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQV Minute n° : 2026/ 200 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [W] [T], [A] [G] épouse [T] JUGEMENT DU 28 Mai 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05891
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/05891
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKO N° RG 25/05891 N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca other ca_douai n° 25/05891
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/05891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème cha
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05891
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/05891
N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 Copie executoire à : Me Caroline
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ca other ca_versailles n° 25/05891
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/05891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMW AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [C] C/ S.A.S.U. SEREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/05891
TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSBU Minute N°26/00072 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Alexandra MONDINI (GRASSE)
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/05891
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/05891
N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 Copie executoire à : Me Caroli
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05891
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05891 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05891
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW5J Minute n° 25/00697 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/05891
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05891
N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO23 Nom du ressortissant : [F] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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