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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05891

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/468 Rôle N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G4 S.A.S. [1] C/ [I] [O] S.A. [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7422d1195da062e0b750f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05891

    TJ 83050, 28 mai 2026, RG 25/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05891 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQV Minute n° : 2026/ 200 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [W] [T], [A] [G] épouse [T] JUGEMENT DU 28 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897f8cdc6046d474836fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05891

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/05891

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKO N° RG 25/05891 N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0b5cdc6046d470f63d6
  • ca other ca_douai n° 25/05891

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/05891

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c62cdc6046d470425c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05891

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/05891

    N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 Copie executoire à : Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea928ecdc6046d474eda28
  • ca other ca_versailles n° 25/05891

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/05891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMW AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [C] C/ S.A.S.U. SEREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37af6cdc6046d47db2415
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/05891

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSBU Minute N°26/00072 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Alexandra MONDINI (GRASSE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b403a4cdc6046d478781c2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/05891

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/05891

    N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 Copie executoire à : Me Caroli

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05891

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05891 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad953543d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05891

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW5J Minute n° 25/00697 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda05249b152198e7f95f
  • ca other ca_lyon n° 25/05891

    CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05891

    N° RG 25/05891 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO23 Nom du ressortissant : [F] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85165b5a3ab8ca54e17

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