Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05905
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05905
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/08183) rendu le 30 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05905 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQE3 joint au dossier 25/05700 APPELANTS
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ca other ca_paris n° 25/05905
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05905 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05905
CA Versailles, 3 oct. 2025, RG 25/05905
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XONU Du 03 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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