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  • ca other ca_lyon n° 25/05916

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/05916

    N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4L décision du Tribunal de Commerce de LYON CEDEX Au fond 2024j00334 du 24 juin 2025 ch n° S.A.R.L. INVESTECH C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS S.A.S. ELYZO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d01c93c619cd1f405594
  • ca other ca_montpellier n° 25/05916

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05916

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32A APPELANT : M. [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S. NUANCES U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457a8cdc6046d4793fe7d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05916

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/05916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IO Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/03 Monsieur [D] [I] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie O'RORKE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a745cdc6046d4746c2f6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05916

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05916 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3263
  • ca other ca_versailles n° 25/05916

    CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/05916

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74178ac880aa7ee21f170
  • ca other ca_paris n° 25/05916

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/05916

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/05916 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb7f8541312a816c5d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1