Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05918
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/05918
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IS S.A.R.L. [O] IMMO C/ [C] [T] S.A. GAN ASSURANCES S.A. SNEF* S.A.R.L. DU RIVAU & ASSOCIES S.C.I. SCI [Z] Société SYNDICAT
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ca other ca_rennes n° 25/05918
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 25/05918
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale R.G. : N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaqué
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05918
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05918 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05918
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05918
N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4N Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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