Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05919
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/05919
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOW AFFAIRE : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] C/ CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/05919
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/05919
COUR D'APPEL d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/05919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IU Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M48 Affaire : S.A.S. ANTIBES VIEW venant aux droits de la société NIH COTE D'AZUR Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05919
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05919 - N° Portalis
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