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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05919

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A HLM [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0dacdc6046d4744070d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05919

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société CERTIVIA 2 Copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05919 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMI7 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad16bcdc6046d4769ca2d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05919

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce5dfcdc6046d47234fb5
  • ca other ca_versailles n° 25/05919

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05919

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOW AFFAIRE : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] C/ CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225948cdc6046d4737a25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05919

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/05919

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/05919 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORUN Code NAC : 54G S.A. [X] [O] C/ [B] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6cccdc6046d479f47b5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05919

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/05919

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/05919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IU Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M48 Affaire : S.A.S. ANTIBES VIEW venant aux droits de la société NIH COTE D'AZUR Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9d02cdc6046d47a7ce88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05919

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/05919

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05919 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZL ORDONNANCE DU 03 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 694654c875782d5f06eb9761
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05919

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05919 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3259
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05919

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [P], Me Nait Merzoug, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05919 N° Portalis 352J-W-B7J-C74AP N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2023 HOMOLOGATION D’ACCORD ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c2b3454b98788c289e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05919

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/1246 Nous, Hélène ASTOLFI, j

    Lire la décision → Vérifier la source 686816da4965b5d9df312947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1