Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/05922
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32N Décisions déférées à la Cour : Ordonnances du 19 AOUT 2025 et du 07 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE B
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05922
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/05922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 FEVRIER 2026 N°2026/68 Rôle N° RG 25/05922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2I2 [G] [E] C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me
-
ca other ca_paris n° 25/05922
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n°76 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05922 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5R7 Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05922
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05922 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05922
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05922
N° RG 25/05922 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4T Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles