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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/05927

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/05927

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/05927 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 69994b10cdc6046d47322710
  • ca other ca_versailles n° 25/05927

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05927

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05927 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f8f271a402af33b7a7

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